SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d’affaires à Besançon

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Droit du travail & de la sécurité sociale

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Droit commercial et droit économique

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Droit des sociétés

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Droit de la Propriété Intellectuelle
& des Nouvelles Technologies

Nos compétences
La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d’Avocats d’affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d’entreprises d’implantation locale ou nationale.

Nos compétences

Droit social & Droit des affaires

Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l’entreprise.
  • Droit du travail et de la sécurité sociale

    ■ Relations individuelles de travail
    - Rédaction et Modification du contrat de travail,
    - Droit disciplinaire,
    - Licenciement pour motif personnel ou économique,
    - Santé, sécurité, maladie professionnelle, accident du travail,
    - Statuts et rémunération des dirigeants,
    - Négociation et accords transactionnels.

    ■ Relations collectives de travail
    - Durée du travail et aménagements du temps de travail,
    - Institutions représentatives du personnel,
    - Conventions et accords collectifs,
    - Épargne salariale,
    - Règlement intérieur,
    - Réglementation relative à l’hygiène et la sécurité,
    - Harcèlement,
    - Discrimination,
    - Égalité professionnelle,
    - Formation professionnelle,
    - Restructuration d’entreprise (transfert d’entreprise et de salariés),
    - Licenciement collectif pour motif économique (plan de sauvegarde de l’emploi),
    - Gestion des relations avec l’Administration du Travail,
    - Assistance Contrôle URSSAF,
    - Audit social d’acquisition et de conformité.

    ■ Contentieux Social
    - Conseil de prud’hommes pour le contentieux individuel, référés prudhommaux
    (licenciement pour motif personnel ou économique, discrimination, durée du travail, égalité professionnelle…),
    - Tribunal d’instance (élections professionnelles, unité économique et sociale, contestation de la désignation des représentants du personnel…),
    - Tribunal de grande instance (grève, contentieux collectif sur l’application d’accords d’entreprise…),
    - Tribunal des affaires de sécurité sociales (litiges avec l’URSSAF, faute inexcusable, accident du travail et maladie professionnelle…),
    - Juridictions pénales (travail dissimulé, manquements de l’employeur aux règles d’hygiène et de sécurité, responsabilité pénale des dirigeants…),
    - Cour d’appel (Chambre sociale).

  • Droit commercial et droit économique

    ■ Contrats commerciaux / Distribution :
    - Rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux, et notamment : contrats de distribution (exclusif, sélectif), contrats de commissionnaire, agence commerciale, franchise, accords d'exclusivité, et d'approvisionnement,
    - Baux commerciaux : Rédaction de bail, renouvellement, indemnité d’éviction, congé, résiliation, indexation du prix du loyer, litiges.

    ■ Fonds de commerce :
    - Cession,
    - Apport,
    - Location-gérance.

    ■ Droit de la concurrence et de la consommation :
    - Droit de la concurrence,
    - Pratiques discriminatoires, la fraude et les tromperies,
    - Crédit à la consommation,
    - Règlementation des ventes,
    - Rédaction des conditions générales de vente et d’achat,
    - Responsabilité contractuelle,
    - Concurrence déloyale et parasitaire.

    ■ Procédures collectives et entreprises en difficulté :
    - Assistance dans la détermination de la procédure à utiliser (sauvegarde / redressement ou liquidation judiciaire),
    - Relations avec les mandataires de justices,
    - Déclaration de créances,
    - Clause de réserve de propriété / Action en revendication,
    - Analyse des risques juridiques,
    - Responsabilité des dirigeants (comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer).

    ■ Droit cambiaire :
    - Instruments de paiement (lettre de change, chèques, billets à ordre),
    - Responsabilité bancaire,
    - Garanties bancaires (cautionnement, sûretés…),
    - Droit du crédit.

    ■ Recouvrement des créances commerciales :
    recouvrement amiable, contentieux, voies d’exécution (saisies), déclaration de créances…

    ■ Contrats internationaux, droit international privé

  • Droit des sociétés

    - Conseil dans le choix de la structure juridique (entreprises individuelles, sociétés civiles et commerciales,
    - Etablissement des premiers contrats nécessaires à l'activité (baux, contrats de travail),
    - Cession de parts sociales ou d'actions,
    - Convention de garantie d'actif et/ou passif,
    - Acquisitions,
    - Restructurations,
    - Pactes d’actionnaires,
    - Faillites et procédures collectives,
    - Conseil et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés,
    - Contentieux du droit des sociétés,
    - Arbitrage.

  • Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

    ■ Propriété Intellectuelle
    - Contentieux de la contrefaçon de droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets,
    - Conseil et assistance dans la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets),
    - Rédaction de contrats de licence et d’exploitation des droits (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets),
    - Procédures contentieuses devant les Tribunaux de Grande Instance,
    - Saisie-contrefaçon,
    - Concurrence déloyale : élaboration et suivi des dossiers,
    - Actions en contrefaçon civile et pénale.

    ■ Nouvelles Technologies
    - Droit de l’informatique,
    - Droit des médias,
    - Droit de l’Internet,
    - Commerce Electronique,
    - Obligations en matière de données personnelles.

Nos domaines spécifiques

Industrie & Microtechnique
Médical & Biomédical
Agroalimentaire
Bâtiment & Travaux Publics
Transport routier & transport sanitaire
Nouvelles technologies & E - commerce
Industries de la défense
Mutuelles
Médico-social
Bien conseiller ses clients, c’est avant tout bien les connaître !
C’est ainsi que nous avons développé une expertise spécifique dans ces quelques domaines.
Quelle que soit la taille de votre entreprise ou du groupe auquel vous appartenez ; quelle que soit sa zone d’action (nationale ou internationale), nous savons vous accompagner, vous guider, vous conseiller, vous protéger.

Notre équipe

Elle est composée de 4 avocats ayant chacun leurs domaines de compétences privilégiés. Une complémentarité qui nous permet d’intervenir avec pertinence sur chacun des dossiers de nos clients.

Xavier Valla
Avocat Associé
Spécialiste Droit du travail
Spécialiste Droit de la Sécurité et de la Protection Sociale

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Nicolas Richard
Avocat associé
Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise
D.E.S.S. Droit des affaires

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Laurent Besse
Avocat associé
D.E.A. Droit Social Strasbourg

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Guillaume Monnet
Avocat Associé
D.E.S.S. Propriété Intellectuelle
Maîtrise de Droit des Affaires
Maîtrise de Droit européen

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Nous contacter

Une question ? Un conseil ? N’hésitez pas à nous contacter
par téléphone ou en nous écrivant via le formulaire ci-dessous.