■ Contrats commerciaux / Distribution :
- Rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux, et notamment : contrats de distribution (exclusif, sélectif), contrats de commissionnaire, agence commerciale, franchise, accords d'exclusivité, et d'approvisionnement,
- Baux commerciaux : Rédaction de bail, renouvellement, indemnité d’éviction, congé, résiliation, indexation du prix du loyer, litiges.
■ Fonds de commerce :
- Cession,
- Apport,
- Location-gérance.
■ Droit de la concurrence et de la consommation :
- Droit de la concurrence,
- Pratiques discriminatoires, la fraude et les tromperies,
- Crédit à la consommation,
- Règlementation des ventes,
- Rédaction des conditions générales de vente et d’achat,
- Responsabilité contractuelle,
- Concurrence déloyale et parasitaire.
■ Procédures collectives et entreprises en difficulté :
- Assistance dans la détermination de la procédure à utiliser (sauvegarde / redressement ou liquidation judiciaire),
- Relations avec les mandataires de justices,
- Déclaration de créances,
- Clause de réserve de propriété / Action en revendication,
- Analyse des risques juridiques,
- Responsabilité des dirigeants (comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer).
■ Droit cambiaire :
- Instruments de paiement (lettre de change, chèques, billets à ordre),
- Responsabilité bancaire,
- Garanties bancaires (cautionnement, sûretés…),
- Droit du crédit.
■ Recouvrement des créances commerciales :
recouvrement amiable, contentieux, voies d’exécution (saisies), déclaration de créances…
■ Contrats internationaux, droit international privé
- Conseil dans le choix de la structure juridique (entreprises individuelles, sociétés civiles et commerciales,
- Etablissement des premiers contrats nécessaires à l'activité (baux, contrats de travail),
- Cession de parts sociales ou d'actions,
- Convention de garantie d'actif et/ou passif,
- Acquisitions,
- Restructurations,
- Pactes d’actionnaires,
- Faillites et procédures collectives,
- Conseil et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés,
- Contentieux du droit des sociétés,
- Arbitrage.
■ Propriété Intellectuelle
- Contentieux de la contrefaçon de droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets,
- Conseil et assistance dans la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets),
- Rédaction de contrats de licence et d’exploitation des droits (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets),
- Procédures contentieuses devant les Tribunaux de Grande Instance,
- Saisie-contrefaçon,
- Concurrence déloyale : élaboration et suivi des dossiers,
- Actions en contrefaçon civile et pénale.
■ Nouvelles Technologies
- Droit de l’informatique,
- Droit des médias,
- Droit de l’Internet,
- Commerce Electronique,
- Obligations en matière de données personnelles.
Xavier Valla
Avocat Associé
Spécialiste Droit du travail
Spécialiste Droit de la Sécurité et de la Protection Sociale
Nicolas Richard
Avocat associé
Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise
D.E.S.S. Droit des affaires
Laurent Besse
Avocat associé
D.E.A. Droit Social Strasbourg
Guillaume Monnet
Avocat Associé
D.E.S.S. Propriété Intellectuelle
Maîtrise de Droit des Affaires
Maîtrise de Droit européen
Cabinet
Monnet-Valla-Richard-Besse
Parc La Fayette, 5C rue Alfred de Vigny
25000 BESANÇON
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Du lundi au jeudi
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Le vendredi
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